OBJECTIFS / MISSIONS DU POSTE

Le Responsable Juridique, Recouvrement et Patrimoine a pour mission de :

• S’assurer de la rédaction et/ou la revue de tous les actes auxquels GTA ASSURANCES ET GTA ASSURANCES VIE sont parties, de suivre les dossiers contentieux, les procédures de recouvrement et les relations avec les avocats conseils selon la politique des deux entreprises. Il coordonne toutes procédures judiciaires/administratives concernant les deux sociétés.

• S’assurer de la mise en œuvre des meilleures dispositions juridiques dans la sécurisation des patrimoines des deux Compagnies, après validation de la Direction Générale.

·   Assurer le secrétariat juridique et la conservation des documents permanents des compagnies.

ACTIVITES PRINCIPALES

–          Gérer et suivre les dossiers contentieux généraux et sinistres en relation avec les conseils de la compagnie ;

–          Assurer la rédaction et /ou la revue des actes, des contrats ;

–          Rédiger les courriers à caractère juridique et/ou judiciaire et émettre l’avis juridique ;

–          Organiser une veille réglementaire permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la Direction Générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur ;

–          Assister et conseiller la Direction Générale et les Responsables Opérationnels sur toutes les questions à caractère juridique et judiciaire :

* Projets d’accord, contrats, conventions clients, …

*  Conseils juridiques sur les dossiers de sinistres

* Prévention de litiges susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise

–          Assurer l’élaboration et le suivi des contrats et conventions de la Direction :

·         Documents contractuels (contrats, notices, avenants, statuts, …)

·         Conditions générales d’assurance, règlements, documents d’adhésion et de souscription

·         Contrats de distribution de produits d’assurance, protocoles de délégation de gestion ;

–          Sécurisation juridique dans la gestion, la conservation et la mise en valeur des patrimoines des deux sociétés ;

–          Faire la veille juridique et réglementaire, et informer la Direction Générale de toute modification de l’environnement réglementaire ;

–          Participer aux réunions du service, et autres Comités selon les besoins de l’entreprise ;

–          Diffuser la culture juridique auprès des différentes entités de la compagnie :

·         Sensibiliser les collaborateurs aux exigences et standards ayant trait au juridique

·         Associer les collaborateurs à l’évaluation des risques de leur service, agence, …

Assurer la gestion du secrétariat juridique

–          Préparer et suivre la correspondance adressée aux autorités de tutelle et de contrôle

–          Préparer et s’assurer de la bonne tenue des réunions du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales et des autres Comités selon les besoins des Compagnies.

–          Rédiger les procès- verbaux des réunions du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales et autres Comités selon les besoins de la Compagnie ;

–          Mettre à jour les documents permanents dans les délais légaux.

LIENS HIERARCHIQUES

LIENS FONCTIONNELS

Supérieur Hiérarchique :    

Directeur Général GTA ASSURANCES et GTA ASSURANCES VIE

Supérieur Fonctionnel :   

Directeur Juridique ABI

CONDITIONS D’ACCES AU POSTE

QUALITES

–          Bac + 5 en Droit Bancaire et/ou Assurances, Droit privé fondamental, Droit des affaires ou tout diplôme équivalent ;

–          Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans au poste de juriste dans une compagnie d’assurances ou dans un cabinet d’avocat ou dans une fonction similaire ;

–          Connaissance de la Compagnie d’Assurance, de ses métiers et de son organisation

–          Bonnes connaissances en droit processuel et gestion de contentieux 

–          TB connaissances en droit des assurances, code CIMA et techniques d’assurance, droit civil, pénal, commercial et actes uniformes OHADA

–          Maîtrise des Ms Office.

–          Capacité d’organisation, esprit méthodique, structuré et rigoureux,

–          Aisance relationnelle,

–          Bon rédactionnel

–          Disponibilité, et maîtrise de soi

–          Esprit d’équipe.